J.O. 70 du 23 mars 2007
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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
NOR : SOCO0710574A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2007, M. Mustapha Fattah, inspecteur-élève du travail, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 mars 2007 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.